1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits conclues entre le Client et Little Lolie.
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et Little Lolie.
2. Définitions
Little Lolie : Elodie MEUNIER, Couturière immatriculée sous le numéro de SIRET 904 025 129 00019 à l’adresse 29 rue Louis Bousquet, 95150 Taverny, France.
Le Client : toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès de Little Lolie.
Commande : toute commande de produit demandée par le Client à Little Lolie.
Produit : les produits proposés à la vente par Little Lolie sur le Site ou le lieu de vente.
Site : le site internet de Little Lolie dont la page d’accueil est : www.little-lolie.fr
Lieu de vente : tous les lieux de vente physique où Little Lolie pourra commercialiser ses produits.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de Produits proposés par la boutique en ligne Little Lolie (www.little-lolie.fr) et sur les Lieux de vente sous la responsabilité de Madame Elodie MEUNIER dont l’adresse postale est la suivante :
Elodie MEUNIER
29 rue Louis Bousquet
95150 TAVERNY
Toute Commande passée vaut pour acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la Commande.
4. Présentation des Produits
Chacun des Produits proposés à la vente sur le Site est assorti d’une fiche descriptive, présentant les caractéristiques essentielles du Produit conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, avec la plus grande exactitude possible, sans pour autant être exhaustive.
L’attention du client est attirée sur le fait que les photographies illustrant les Produits proposés sur le site sont le plus fidèle possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le Produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par le client.
Chaque Produit est réalisé de façon artisanale et unique.
LITTLE LOLIE pourrait, du fait de son travail artisanal, être amené à livrer au Client un article légèrement différent de celui de la photographie qui lui est associée mais de qualité égale à l’article commandé.
Le client reconnaît et accepte que les photographies des Produits puissent être légèrement différentes du Produit reçu sans que ces différences ne nuisent à l’ensemble, la qualité et l’esthétique du Produit.
LITTLE LOLIE se réserve le droit de modifier, à son initiative et à tout moment, sans avis préalable et sans obligation, les Produits précédemment livrés ou commandés, leurs Photographies, ainsi que leurs descriptifs.
5. La commande
Pour passer commande, Le Client doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site.
Le Client est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge du Client.
Jusqu’à l’étape « mon paiement », Le Client peut revenir en arrière et modifier sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que Le Client a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire ou GPAY). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de Le Client des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Un mail de confirmation de commande est expédié à Le Client, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Si toutefois, l’un des produits ou service commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer Le Client sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par le moyen de règlement utilisé lors de l’achat.
En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.
6. Commande personnalisée
Due à leur caractère personnalisé et donc unique, toute Commande personnalisée passée sur le site , se devra d’être réglée en une fois.
Pour toute Commande personnalisée, le Client devra choisir sa personnalisation sur le Site.
Le règlement de la Commande devra se régler par les moyens de paiement disponible sur le site.
LITTLE LOLIE n’acceptera aucun retour, ni échange, ni remboursement, pour une Commande personnalisée.
Une fois la Commande réglée en totalité, LITTLE LOLIE n’acceptera aucune réclamation la concernant. Il en est de la responsabilité du Client de s’assurer de la conformité de sa Commande avant de la régler.
7. Prix
Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du Code Général des Impôts).
Little Lolie se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à Le Client.
Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.
8. Paiement de la Commande
Les Commandes et paiements s’effectuent par Stripe, ou GPAY.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe.
Le compte de Le Client est débité au moment où il valide son paiement en ligne.
LITTLE LOLIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.
LITTLE LOLIE se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
9. Livraison La Poste
Livraison en Lettre suivie ou Colissimo suivi
Le tarif vous est confirmé dans l’étape « panier » lors du passage de la commande.
Les articles disponibles sur www.little-lolie.fr sont déposés à la Poste sous 7 jours ouvrés.
Une fois déposés à la Poste, ils sont ensuite livrés en lettre Suivie ou Colissimo avec suivi (J+2 pour la France métropolitaine, hors week-ends et jours fériés).
Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à Le Client ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.laposte.fr.
Si la boîte à lettres du destinataire ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Au-delà de cette période, le colis est retourné à LITTLE LOLIE.
Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste dans les délais impartis, les frais de port resteront à la charge de Le Client, c’est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts) : dans ce cas, un forfait de 5€ sera appliqué en déduction du remboursement
10. Retour et Droit de rétractation
Tous les articles achetés sur www.little-lolie.fr peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : contact@little-lolie.fr.
Les produits doivent être retournés, accompagnés de toutes les documentations (bon de commande, bon de livraison et bordereau de retour complété), à l’adresse suivante :
Elodie MEUNIER
29 rue Louis Bousquet
95150 TAVERNY
Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été porté ou lavé et être en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé.
Conformément à la législation en vigueur, LITTLE LOLIE remboursera la totalité du prix (au tarif de livraison lent) par le moyen de règlement utilisé lors de l’achat, à réception du produit en retour et après contrôle.
En cas de réception par l’acheteur d’un produit erroné suite à une erreur de préparation de commande, LITTLE LOLIE veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour du produit au tarif Colissimo en vigueur au 1er mars de l’année en cours.
Les frais de port de retour seront à la charge du Client. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du client.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
11. Colis endommagés ou dont le contenu a été volé – procédure
Le Client ou le destinataire du colis est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence, Le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste désigné, pendant un délai de quinze jours.
Le Client est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de la poste ou du livreur.
En cas d’anomalie, le destinataire doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur ou le bordereau du facteur pour indiquer sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les défauts constatés : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé…
Dans l’hypothèse où Le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il peut refuser sur place la marchandise qui sera retourné à LITTLE LOLIE sans frais supplémentaire.
Le Client doit immédiatement signaler ces incidents à LITTLE LOLIE dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par email, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site. Le Client devra fournir des photos détaillées montrant le produit endommagé ou le colis endommagé en faisant figurer lisiblement l’étiquette d’expédition dans le cadre de cette photo.
S’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception, Le Client/destinataire doit alors émettre un constat d’anomalie ou de spoliation (constat 170) auprès du Centre Courrier de La Poste dont il dépend afin que LITTLE LOLIE puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le Client/destinataire doit alors envoyer un courrier d’information avec AR à LITTLE LOLIE accompagné de ce formulaire original sous 3 jours ouvrés. Il doit rester en possession d’une copie du formulaire.
Si besoin, l’article retourné correspondant doit alors être renvoyé accompagné de son bordereau de retour complété, à l’adresse suivante dans les 7 jours après réception :
Elodie MEUNIER
29 rue Louis Bousquet
95150 TAVERNY
Le bordereau de retour est à télécharger sur notre site (voir rubrique F.A.Q.).
Toute réclamation hors délai sera rejetée.
12. Responsabilité
LITTLE LOLIE ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution d’une commande lié à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux, ou de transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.
De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de LITTLE LOLIE.
En cas de retard prolongé de sa livraison, Le Client doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l’adresse suivante : contact@little-lolie.fr.
LITTLE LOLIE contactera alors les services postaux afin d’ouvrir une enquête.
A défaut de livraison 7 jours après l’expiration du délai prévu pour la livraison, Le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Le Client devra faire sa demande par écrit par courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site Internet de LITTLE LOLIE.
13. Protection des données personnelles
La collecte des informations nominatives de l’acheteur est nécessaire pour prendre en compte la commande.
Ces informations personnelles pourront être utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour vous informer des promotions spéciales et événements à venir sur le site de LITTLE LOLIE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse par courrier à l’adresse suivante : Elodie MEUNIER, 29 rue Louis Bousquet 95150 TAVERNY, ou par email : contact@little-lolie.fr.
Conformément au RGPD entré en vigueur en France et dans les autres pays de l’UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l’article 99 du RGPD), vous disposez :
D’un droit à la modification ou l’effacement des données : la personne concernée peut demander l’effacement ou la modification de ses données pour l’un des motifs listés dans l’article 17 du règlement. Le responsable du traitement devra alors procéder à la suppression des données dans les meilleurs délais.
Pour transmettre votre demande, veuillez nous contacter par mail à l’adresse : contact@little-lolie.fr
D’un droit à la portabilité de ses données. Toute personne physique a le droit de s’approprier ses propres données et donc d’en demander :
• la restitution : la personne peut récupérer ses données afin de pouvoir les stocker et les réutiliser pour son usage personnel, comme bon lui semble ;
• le transfert à un autre responsable de traitement
Pour obtenir ces données, vous disposez d’un accès au téléchargement dans votre compte personnel, rubrique « Mes données personnelles ».
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14. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre LITTLE LOLIE et l’acheteur expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
15. Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à LITTLE LOLIE qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par LITTLE LOLIE.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à LITTLE LOLIE à l’adresse de contact : contact@little-lolie.fr.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent de Pontoise, et ce exclusivement.
16. Loi applicable / Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. LITTLE LOLIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
17. Mentions légales
Elodie MEUNIER sous la marque Little Lolie
Siret : 904 025 129 00019
APE : 1392Z
Adresse :
29 rue Louis Bousquet
95150 TAVERNY
email : contact@little-lolie.fr
Adresse :
SAS OVH – http://www.ovh.com – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix